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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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9. Mise à jour des Conditions
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10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont interprétées et régies conformément aux lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard à ses règles relatives aux conflits de lois. Notre failure à ne pas faire valoir un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à ces droits.
Tout différend découlant des présentes Conditions ou lié au service sera porté exclusivement devant les tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez par les présentes la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un for inapproprié ou sur le principe du forum non conveniens.
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